Conditions générales d’utilisation

Le site présente les prestations de création de sites internet, les formules et les réalisations de Mon Commerce en Ligne. Les visiteurs peuvent consulter librement les contenus et envoyer une demande de contact ou de devis.

Il ne propose actuellement ni création de compte visiteur, ni espace membre public, ni vente ou paiement en ligne, ni publication de commentaires par les visiteurs. L’espace d’administration est exclusivement réservé à la propriétaire.

Ces CGU régissent l’utilisation du site et ne constituent pas un contrat de vente. Toute prestation commandée fait l’objet d’un devis et des conditions générales de vente communiquées avant l’engagement.

La consultation du site est gratuite, hors frais de connexion et d’équipement de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement et de la sécurité de son propre appareil.

Les présentes règles sont accessibles à tout moment en bas du site. La simple navigation ne vaut pas consentement au traitement de données facultatives, ni renonciation à un droit légal. Lorsqu’une acceptation expresse est nécessaire pour une opération, elle doit être recueillie séparément.

L’utilisateur transmet des informations exactes et un moyen de contact lui permettant de recevoir une réponse. L’envoi d’un message ne vaut ni commande, ni acceptation de devis, ni engagement de résultat.

Les messages doivent rester pertinents pour l’activité du site. Il est demandé de ne pas envoyer de données sensibles, de mots de passe, de coordonnées bancaires ou de données de tiers sans nécessité et sans droit de les transmettre.

Une confirmation de réception peut être adressée à l’email saisi. Elle atteste la réception de la demande et non la conclusion d’un contrat.

• Spam, sollicitations massives, envois automatisés abusifs ou répétitifs et usurpation d’identité ;
• Messages illicites, discriminatoires, menaçants, diffamatoires, harcelants ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• Transmission de logiciels malveillants, tentative d’intrusion, contournement des protections ou accès non autorisé à l’espace propriétaire ;
• Collecte abusive de données, reproduction non autorisée ou utilisation perturbant la disponibilité du site.

L’utilisateur respecte les personnes, la confidentialité des échanges et les droits de propriété intellectuelle. Les comportements illicites peuvent être signalés aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.

L’espace d’administration est protégé par un mot de passe et n’est pas ouvert aux visiteurs. Les identifiants sont personnels et confidentiels : ils ne doivent pas être partagés ni utilisés par une personne non autorisée.

En cas de risque de sécurité ou d’abus avéré, l’éditeur peut prendre des mesures nécessaires et proportionnées, telles que limiter les envois ou restreindre un accès non autorisé. Aucune suspension de compte visiteur n’est prévue puisqu’aucun compte de ce type n’existe.

Il n’existe pas de procédure de suppression de compte public. La suppression des données d’une demande de contact peut être sollicitée selon la politique de confidentialité et dans les limites des obligations légales de conservation.

Les textes, créations visuelles, marques et éléments du site sont protégés, sous réserve des droits de leurs auteurs respectifs. Leur consultation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée est interdite, sans préjudice des exceptions légales telles que la courte citation dans les conditions prévues par la loi. Les réalisations présentées peuvent comporter des éléments appartenant à des tiers et ne sont pas librement réutilisables.

En envoyant un message, l’utilisateur autorise uniquement son traitement pour répondre à sa demande. Il ne cède pas les droits sur son contenu et n’en autorise pas la publication.

Les liens du portfolio peuvent mener à des sites exploités par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions et pratiques en matière de données personnelles. L’éditeur ne maîtrise pas leurs évolutions et ne garantit pas leur disponibilité.

Cette distinction n’exclut pas une responsabilité qui serait légalement imputable à l’éditeur. Un lien problématique peut être signalé au contact indiqué ci-dessous.

L’éditeur s’efforce de maintenir un site accessible, exact et sécurisé. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement extérieur. Lorsque cela est possible, les interruptions importantes sont annoncées et leur durée limitée.

Les informations de présentation ne remplacent pas le devis personnalisé. Une erreur ou une indisponibilité peut être signalée pour correction. Aucune disponibilité permanente ni absence totale de défaut n’est garantie.

La responsabilité de chacun est appréciée conformément à la loi, en fonction du manquement, du dommage et du lien entre eux. Aucune clause ne prive l’utilisateur d’un recours légal, n’exclut une faute lourde ou dolosive, ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentés dans la politique de confidentialité.

L’utilisation du formulaire ne vaut pas accord à recevoir de la publicité. Tout traitement facultatif nécessitant un consentement doit faire l’objet d’un choix distinct, libre et révocable.

Pour une question, un abus, un contenu portant atteinte à vos droits ou un problème d’accès, écrivez à moncommerceenligne@outlook.fr ou appelez le 06 30 51 83 58.

Précisez la page concernée et les éléments nécessaires pour comprendre votre demande, sans transmettre inutilement de données confidentielles.

Les CGU peuvent évoluer pour refléter les changements du site et de la réglementation. La date de mise à jour identifie la version accessible. Les modifications ne réduisent pas rétroactivement les droits acquis ni les engagements contractuels existants.

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant l’utilisateur. Une solution amiable peut être recherchée sans faire obstacle à un recours judiciaire. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales, sans imposer de compétence exclusive à un consommateur.